REGLEMENT DU JEU CONCOURS INSTAGRAM Programme OCTAVE

Article 1 : Organisation

La société Danone SA située 17 boulevard Haussmann, 75009 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 032 534, organise du 04/12/2019 au 11/12/2019 à 17h00 un jeu concours sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») par l’intermédiaire du compte Instagram du Programme Octave : https://www.instagram.com/programme_octave/

Article 2 : Accès au jeu

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, résidant en France métropolitaine (Corse et DROM-COM exclus). (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et descendants.

Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.

La participation au jeu nécessite pour toute personne d´être préalablement en détention d´un compte Instagram (application de partage de photographies) et être abonnée au compte Instagram de la société Organisatrice.
Le jeu est accessible sur le compte Instagram Du Programme Octave : https://www.instagram.com/programme_octave/
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Pour jouer, le participant doit suivre les étapes suivantes :

1.  Suivre le compte Instagram @programme_octave
   2. Commenter sur le mur du compte Programme Octave la publication du concours et tagger une personne @programme_octave

Pour ce concours, 1 gagnant sera tiré au sort aléatoirement à la fin du jeu par l’entreprise organisatrice.
Le participant ne pourra gagner qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.

La participation au Jeu se fait exclusivement sur la plateforme Instagram. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La participation au jeu entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, et toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.

Tout participant ayant recours à des achats ou échanges de likes à travers différents sites dédiés, ou plateformes communautaires (forum ou groupe) du type fastlikes, LikeBaquette Likeup, etc… entraînera par conséquent la nullité de sa participation.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus (notamment en l´absence de la mention @programme_octave ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation).

Article 4 :  Dotations

1 dotation sera répartie pendant toute la durée du jeu :

•  1 Jardin d’intérieur ESSENTIELB d’une valeur de 59 euros

Le/la gagnant(e) s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services autres que celui proposé dans l’article 6.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.

Article 6 : Attribution des dotations

Le/la gagnant(e) sera contacté(e) dans les 48h00 après la réalisation du tirage au sort par message privé sur Instagram par la société Organisatrice. Et ceci dans le but d’obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) indispensables à l´attribution de la dotation.

Si Le/la gagnant(e) ne se manifeste pas dans les 7 jours après l´annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau gagnant sera désigné pour ce même lot.
Le/la gagnant(e) recevra son gain dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la date du tirage au sort.

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer et par compte Instagram (même nom, même adresse et/ou même compte Instagram et/ou même numéro de téléphone mobile et/ou même adresse email), pendant toute la durée du jeu. Le non-respect de ces conditions entrainera la non éligibilité du gagnant.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S´il s´avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué.

Le/la gagnant(e) s’engage à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce ne soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.

« La société organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le/la gagnant(e) sera tenu informé(e) des éventuels changements sans qu’il/elle puisse le contester ou exiger le lot initialement annoncé.

Article 7 : Utilisation des données personnelles des participants

Aucune donnée personnelle ne sera récoltée sauf celles des gagnants du jeu concours afin de leur faire parvenir leur gain.

Le/la gagnant(e) peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l’objet d’un traitement. Il/elle dispose également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu, qu’il/elle peut faire valoir dès la récolte des données sur Instagram en s’adressant par courrier à « La société Organisatrice » à l’adresse suivante :

Danone SA – Jeu concours Programme Octave
17 boulevard Haussmann
75009 PARIS

Le/la gagnant(e) autorise « La Société organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier à « La société Organisatrice » à l’adresse suivante :

Danone SA – Jeu concours Programme Octave
17 boulevard Haussmann
75009 PARIS

7.1 Partage et divulgation des données

La société Danone SA et/ou toute autre société prestataire sont seuls destinataires des données collectées.

La société Danone SA ne transmettra vos données personnelles à un tiers que :
• si vous nous avez donné votre accord par message pour le partage de ces informations.
• si nous recevons la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

7.2 Conservation des données

Vos données nominatives et d’identification électronique sont conservées le temps de la fin du jeu.
L’ensemble des données personnelles saisies sera détruite 10 jours ouvrables après la fin du jeu.

7.3 Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression.

Vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous avez la possibilité à tout moment de modifier vos coordonnées.

Si vous ne parvenez pas à modifier vos informations selon la procédure ci-dessus, vous pouvez alors adresser votre demande de modification par un courrier à l’adresse suivante :

Danone SA – Jeu concours Programme Octave
17 boulevard Haussmann
75009 PARIS

Article 8 : Autorisation / cession de droits

La Société Danone SA se réserve la faculté de donner, lors des opérations de tirage au sort, à leur issue, comme postérieurement à celles-ci, les dimensions publicitaires qu’elle pourra éventuellement juger opportunes.
Cela implique que le joueur en a connaissance et accepte que son éventuelle qualité de gagnant, son image, sa publication, son nom, prénom, et adresse (département) puissent faire l’objet d’une publicité par voie de tout support écrit, visuel, Internet, radiophonique ou audiovisuel, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération ou un droit ou avantage quelconque.

Article 9 : Limitation de responsabilité

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » ou de l’application Instagram empêchant l´accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe.

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs (notamment d´affichage sur les sites du jeu, mails erronés), d´une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
– De problèmes de liaison téléphonique,
–  De problèmes de matériel ou logiciel,
– De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
– D’erreurs humaines ou d’origine électrique,
– De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 10 : Accès et interprétation du règlement, modifications

10.1 Accès

Le présent règlement complet est disponible sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse https://programmeoctave.com/10208/reglement-jeu-concours-octave/

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice avant le 14/09/2018 à l’adresse suivante :

Danone SA – Jeu concours Programme Octave
17 boulevard Haussmann
75009 PARIS

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

10.2 Interprétation du règlement

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.

10.3 Modifications

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Toute modification fera l’objet d’un avenant déposé sur le site internet de la Société Organisatrice à l’adresse https://programmeoctave.com/10208/reglement-jeu-concours-octave/

Article 11 : Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Article 12 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.