Ce qu’il faut retenir du rapport du CESE sur l’intelligence artificielle au service de l’intérêt général 

Impossible de passer à côté de l’intelligence artificielle aujourd’hui et pour cause c’est une véritable révolution technologique. L’IA a déjà commencé à transformer la façon dont nous vivons notre quotidien. Et ce sont désormais près de 70% des 18-24 ans qui utilisent aujourd’hui l’intelligence artificielle chaque jour. Son nombre d’utilisateurs a même augmenté de 60% en un an. Face à cet essor rapide, il devient essentiel d’encadrer le développement de cet outil de manière à ce qu’il serve l’intérêt général, et non uniquement des logiques économiques.

C’est dans ce contexte que le CESE (Conseil Economique Social et Environnementale) a adopté, le 14 janvier 2025 un avis visant à définir un cadre d’acceptabilité du développement de l’IA. Ce dernier, préparé en amont du Sommet pour l’action sur l’IA de février, ambitionne ainsi d’apporter une réflexion globale sur la place de l’IA dans la société française et européenne. L’objectif : favoriser un développement responsable, inclusif et en accord avec les principes démocratiques et écologiques. Tour d’horizon de ce qu’il fallait à retenir.

• Garantir le respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles

Tout d’abord, il faut comprendre que l’IA aujourd’hui repose sur des algorithmes qui influencent nos choix et décisions notamment avec les recommandations de contenus et l’évaluation de profils dans le recrutement. Ces technologies, si elles ne sont pas encadrées correctement peuvent renforcer des inégalités existantes et poser des risques pour la démocratie et les libertés individuelles. Ici, le CESE recommande alors une transparence totale sur les algorithmes et les jeux de données utilisés. L’IA doit garantir l’équité dans ses résultats, en s’appuyant sur des données représentatives et diversifiées. Et pour cela une régulation est nécessaire pour garantir que les décisions prises par l’IA soient claires, explicables et vérifiables. Afin que chaque citoyen puisse les comprendre et si besoin, les contester.

• Soutenir une souveraineté européenne et renforcer la place des entreprises françaises

Aujourd’hui, l’IA est dominée par les marchés américains et chinois laissant peu de place aux entreprises européennes. Cette dépendance technologique pose un risque stratégique, car elle limite l’indépendance économique et rend difficile l’application de réglementations adaptées aux valeurs européennes. Aussi le CESE insiste sur la nécessité de développer des acteurs européens compétitifs, capables d’innover tout en respectant les normes éthiques et sociales de l’Union européenne. Notamment en soutenant les entreprises, en déployant de l’IA au sein des organisations, avec des dispositifs adaptés pour garantir le respect des droits fondamentaux et du progrès social.

• Encadrer l’empreinte environnementale de l’IA

Nul n’ignore que l’intelligence artificielle est très consommatrice de ressources naturelles. Et de fait une seule requête sur ChatGPT peut consommer jusqu’à 10 fois plus d’énergie qu’une recherche classique sur Google. Cette consommation accrue pose des défis majeurs à l’heure où la transition écologique est un enjeu central. Pour le CESE, il est donc important d’intégrer la réduction de la consommation d’énergie dès la conception des modèles d’IA. En optimisant les infrastructures et en limitant la création des modèles d’IA ultra gourmands en ressources pour plus de sobriété. Car l’IA ne doit pas être perçue comme un obstacle écologique mais bien comme un outil pouvant aussi contribuer à la transition énergétique. Par exemple via l’optimisation des consommations d’énergie dans les industries.

• Assurer un progrès social et un accompagnement des travailleurs

L’intégration de l’IA dans l’entreprise peut transformer les conditions de travail, en apportant à la fois des bénéfices (facilitation des tâches, optimisation de l’efficacité, diversification des compétences) et des risques (perte d’autonomie, intensification du travail, surveillance accrue). Le CESE plaide pour une intégration de l’IA dans le dialogue social, en recommandant un accord national interprofessionnel (ANI) pour encadrer son déploiement. Cet accord, négocié par les partenaires sociaux, doit garantir un usage maîtrisé de l’IA, adapté aux besoins des travailleurs. Il est essentiel d’impliquer les salariés dans les décisions et de les former afin d’éviter un creusement des inégalités et leur permettre de s’adapter aux nouvelles technologies.

• Encourager une gouvernance collective et démocratique de l’IA

Au-delà d’un simple levier économique, l’IA doit être un outil au service de l’être humain et de l’intérêt général. Pour y parvenir, il est essentiel d’impliquer tous les acteurs concernés dans les réflexions : citoyens, experts, entreprises et pouvoirs publics. C’est pourquoi le CESE a créé une commission composée de citoyens tirés au sort, afin de garantir la diversité des points de vue. Ce type d’initiative permet ainsi de favoriser un usage de l’IA qui réponde aux besoins réels de la société et s’adapte aux défis du quotidien.

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Au final, l’intelligence artificielle est une technologie puissante qui doit être encadrée pour en maximiser les bénéfices pour tous. Avec des règles claires et une gouvernance partagée, elle peut devenir un véritable atout pour la société et l’économie. Cette avancée technologique majeure doit garantir un développement éthique, socialement bénéfique et respectueux des enjeux environnementaux. En plaçant l’intérêt général au cœur de sa pratique, l’IA peut devenir un levier d’innovation au service de la société.